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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 14:40

Ayant eu par le passé des démêlés avec un voisin qui voulait nous faire payer la moitié des frais de construction du mur séparant nos propriétés respectives, nous pouvons émettre un avis autorisé sur ce sujet.

Nous avions acheté un terrain en l’état avec un mur construit depuis plusieurs années. Nous n’étions pas les premiers propriétaires, rien ne nous obligeait donc à régler des frais !

Ayant eu recours à un service juridique, nous avons appris à cette occasion que les règles de constructions sont claires.

Généralement le mur est à cheval sur les 2 propriétés, les propriétaires sont d’accord et chacun participe pour moitié aux frais de construction.

 

Si le terrain mitoyen n’est pas vendu et/ou en l’absence d’interlocuteur ou d’accord, ce qui fut peut-être le cas pour notre terrain, le mur est construit entièrement sur la propriété concernée. Dans ce cas le mur peut-être d’un demi parpaing, histoire de ne pas trop empiéter sur l’espace vital, ou d’un parpaing entier mais il ne peut en aucun cas empiéter sans accord sur la propriété voisine.

Il est donc évident que monsieur Enrique Peña Nieto peut exiger que le mur que son irascible voisin veut édifier soit entièrement cis sur la propriété de ce dernier, à charge pour lui de choisir la largeur du parpaing la plus adéquate possible.

Il est par ailleurs certain que nul ne peut lui demander une quelconque participation financière d’autant qu’il n’est pas le premier propriétaire de son terrain ni l’instigateur du projet ! Nous tenons à sa disposition les coordonnées de notre conseiller juridique.

Do

 

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Published by Do Fredo - dans coups de gueule humour
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commentaires

Papipam 27/01/2017 18:03

Oui tout à fait d'accord

JULLIEN Gilbert 27/01/2017 15:54

Bonjour, Votre voisin, il ne s'appelait pas Donald Trump au moins ?

Do Fredo 27/01/2017 16:22

Presque ! Daisy trumpette !

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